Politique de confidentialité
La présente politique de confidentialité (ci-après la « Politique ») décrit comment FAUTE DE FRAPPE, SARL collecte, utilise et protège les données personnelles des utilisateurs de l'application mobile FAUTE DE FRAPPE (ci-après « l'Application »), dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et de la loi Informatique et Libertés.
L'Application s'adressant notamment à un public jeune, incluant des mineurs, une attention particulière est portée à la protection des données des utilisateurs mineurs (voir section 5). Un résumé simplifié, rédigé pour les plus jeunes, figure ci-dessous.
En bref – ce que tu dois savoir
- Ce qu'on garde : ton adresse e-mail, ton pseudo, ta tranche d'âge et tes scores. Ta date de naissance sert seulement à calculer ta tranche d'âge : on ne l'enregistre pas. On ne te demande pas ton vrai nom.
- Pourquoi : pour créer ton compte, enregistrer ta progression et te proposer des exercices à ton niveau.
- Si tu as moins de 15 ans : un parent doit donner son accord par e-mail avant que tu puisses jouer. Avant 18 ans, un parent doit aussi accepter chaque achat.
- Pas de pub : l'appli n'affiche aucune publicité.
- Tes données ne sont jamais vendues.
- Tes droits : tu peux demander à voir, corriger ou supprimer tes données, télécharger une copie de tes données (Paramètres > Paramètres de confidentialité > Exporter mes données) ou supprimer ton compte dans l'application (Profil > Paramètres > Paramètres du compte > Supprimer mon compte). Écris-nous à gramtempus@gmail.com. Un parent peut t'aider.
Ce résumé aide à comprendre l'essentiel : seul le texte complet ci-dessous s'applique.
1. Qui est responsable de vos données ?
Le responsable du traitement de vos données personnelles est :
FAUTE DE FRAPPE, SARL
Immatriculé(e) sous le numéro [SIREN/SIRET]
Siège social : 6-8 Avenue de Creil 60300 SENLIS
Contact : gramtempus@gmail.com
Contact RGPD / Référent données : CHARBONNIER Pauline, gramtempus@gmail.com
2. Quelles données collectons-nous ?
Selon votre utilisation de l'Application, nous sommes susceptibles de collecter :
- Données d'identification : adresse e-mail et tranche d'âge (moins de 15 ans, de 15 à 17 ans, 18 ans et plus), nécessaire pour appliquer les protections adaptées aux mineurs. Votre date de naissance est demandée au premier lancement pour calculer cette tranche, puis oubliée : elle n'est ni conservée ni envoyée à nos serveurs. Nous ne vous demandons ni nom ni prénom.
- Données de compte : pseudonyme, avatar choisi dans l'Application, mot de passe (conservé uniquement sous forme hachée, c'est-à-dire illisible) ou, si vous vous connectez avec Google ou Apple, l'identifiant fourni par ce service.
- Préférences : matières préférées, manière dont vous avez connu l'Application et heure du rappel quotidien, indiquées lors du questionnaire de bienvenue.
- Données du parent ou représentant légal (comptes de moins de 15 ans) : adresse e-mail du parent, date et preuve de sa validation.
- Données d'utilisation : réponses, scores, XP, niveaux, séries, badges, historique des duels, leçons réussies, solde d'étoiles.
- Données sociales : liste d'amis, demandes d'ami, vies envoyées ou reçues, joueurs bloqués.
- Données techniques : type d'appareil, système d'exploitation, adresse IP, données de connexion et journaux techniques, identifiant d'appareil nécessaire à l'envoi des notifications, rapports d'erreur en cas de plantage (associés à l'identifiant de votre compte). Nous ne collectons pas l'identifiant publicitaire de votre appareil.
- Données de facturation : historique d'achats (nature, date, montant, identifiant de transaction). Les coordonnées bancaires elles-mêmes sont traitées directement par nos prestataires de paiement (Apple App Store et Google Play Store) et ne transitent jamais par nos serveurs.
- Échanges avec nous : le contenu des messages que vous nous adressez (support, exercice de vos droits) et nos réponses.
- Vos choix : vos choix en matière de notifications et, lorsqu'ils sont requis, l'accord parental et l'accord du parent pour un achat.
- Défis entre amis sans compte : lorsqu'un joueur partage un défi par lien, la personne invitée indique seulement un prénom.
Nous ne collectons pas la géolocalisation précise de votre appareil, quel que soit le type de compte.
Nous ne collectons que les données strictement nécessaires au fonctionnement de l'Application (principe de minimisation).
Caractère obligatoire des données. La tranche d'âge, l'adresse e-mail, le pseudonyme et le mot de passe ou la connexion Google / Apple (ainsi que, pour les moins de 15 ans, l'adresse e-mail d'un parent) sont nécessaires à la création du compte : sans ces données, le compte ne peut pas être créé. Les notifications sont facultatives et reposent sur votre choix.
3. Pourquoi utilisons-nous vos données ?
- Vérifier votre âge et, pour les moins de 15 ans, recueillir et conserver l'accord du titulaire de l'autorité parentale ;
- Créer et gérer votre compte utilisateur ;
- Vous permettre d'accéder aux mini-jeux et de suivre votre progression (scores, niveaux, statistiques) ;
- Personnaliser votre expérience (niveau de difficulté, contenus pédagogiques adaptés) ;
- Améliorer l'Application : suivi de l'expérience utilisateur, correction de bugs et développement de nouvelles fonctionnalités ;
- Vous envoyer des notifications (rappel quotidien, série en danger, bilan de la semaine, messages de vos amis), avec votre accord ;
- Vous présenter, au sein de l'Application, les offres payantes (abonnement Premium) ; l'Application n'affiche aucune publicité et ne réalise aucun profilage publicitaire ;
- Gérer les achats in-app et l'abonnement Premium, et recueillir l'accord du parent pour les achats des moins de 18 ans ;
- Supprimer les comptes inactifs depuis 2 ans, après vous avoir prévenu ;
- Répondre à vos demandes (support, exercice de vos droits) ;
- Assurer la sécurité de l'Application et prévenir la fraude ;
- Respecter nos obligations légales et réglementaires.
Décisions automatisées. Aucune décision produisant des effets juridiques à votre égard ou vous affectant de manière significative n'est prise de façon exclusivement automatisée. La personnalisation du parcours pédagogique (niveau, exercices proposés) ne produit pas de tels effets.
4. Sur quelle base légale traitons-nous vos données ?
| Finalité | Base légale |
|---|---|
| Créer et gérer votre compte ; accès aux mini-jeux et suivi de la progression ; personnalisation du parcours ; gestion des achats in-app | Exécution du contrat (CGU) |
| Vérification de l'âge, recueil de l'accord parental (moins de 15 ans) et de l'accord du parent pour les achats (moins de 18 ans) | Obligation légale (article 8 du RGPD, article 45 de la loi Informatique et Libertés) |
| Notifications (rappel quotidien, série en danger, bilan de la semaine, messages de vos amis) | Consentement |
| Amélioration du service et correction des plantages (rapports d'erreur) ; sécurité de l'Application et prévention de la fraude ; conservation des preuves (accord parental, accord d'achat, suppression de compte) | Intérêt légitime |
| Réponse à vos demandes (support, exercice de vos droits) | Exécution du contrat ; obligation légale pour l'exercice de vos droits |
| Conservation des données de facturation ; respect de nos obligations légales | Obligation légale |
Lorsque nous nous fondons sur notre intérêt légitime, nous veillons à ce qu'il ne porte pas atteinte à vos droits et libertés, avec une attention particulière pour les mineurs. Vous pouvez vous y opposer (voir section 9).
Lorsque le traitement repose sur votre consentement, celui-ci est libre, spécifique et révocable à tout moment, sans que cela remette en cause la licéité des traitements réalisés avant le retrait.
5. Protection des données des utilisateurs mineurs
Notre Application s'adresse à un public incluant des mineurs. Nous appliquons donc un dispositif spécifique, conformément à l'article 8 du RGPD et à l'article 45 de la loi Informatique et Libertés, qui fixent en France la majorité numérique à 15 ans.
5.1 Utilisateurs de moins de 15 ans
Pour les utilisateurs âgés de moins de 15 ans, la création d'un compte et tout traitement reposant sur le consentement nécessitent l'accord conjoint du mineur et du titulaire de l'autorité parentale. Concrètement :
- Déclaration de l'âge : au tout premier lancement, avant toute inscription, l'utilisateur indique sa date de naissance. Seule la tranche d'âge qui en découle est conservée.
- Demande de contact parental : si l'utilisateur a moins de 15 ans, l'application demande l'adresse e-mail d'un parent ou représentant légal, qui doit être distincte de celle du mineur.
- Consentement préalable : un e-mail est automatiquement envoyé au parent, contenant un lien de validation à usage unique, valable 72 heures (le mineur peut le renvoyer ou changer d'adresse). Tant que le parent n'a pas donné son accord, le mineur ne peut pas utiliser l'Application.
- Information du parent : l'e-mail adressé au parent présente les informations essentielles sur le traitement des données de l'enfant et comporte un lien vers la présente Politique. L'adresse e-mail du parent n'est utilisée que pour obtenir et prouver son accord et pour répondre à ses demandes.
- Refus : si le parent refuse, le mineur ne peut pas utiliser l'Application. [DURÉE DE CONSERVATION D'UNE DEMANDE REFUSÉE OU EXPIRÉE – à fixer]
- Retrait de l'accord : le parent peut à tout moment retirer son accord depuis l'Application (Paramètres > Paramètres de confidentialité > Retirer l'accord parental) : le compte de l'enfant et toutes ses données sont alors supprimés immédiatement. Il peut aussi nous écrire à gramtempus@gmail.com.
5.2 Utilisateurs de 15 à 17 ans
Les mineurs de 15 à 17 ans peuvent consentir seuls à la création de leur compte et aux traitements reposant sur le consentement, conformément à la loi française. Leurs achats en argent réel restent soumis à l'accord d'un parent (voir 5.4).
5.3 Vérification de l'âge
La vérification s'effectue lors de la première ouverture de l'Application, avant toute inscription, via un sélecteur de date de naissance neutre qui ne dévoile pas le seuil de 15 ans, afin d'inciter à une saisie exacte. L'âge déclaré ne peut ensuite plus être modifié sur l'appareil, et la date elle-même n'est pas conservée. Conformément aux recommandations de la CNIL et afin d'appliquer un principe de minimisation des données, aucun justificatif d'identité ou document officiel n'est demandé. Nous nous réservons le droit de supprimer un compte lorsque nous avons des raisons sérieuses de penser que l'âge déclaré est faux.
5.4 Engagements spécifiques envers les mineurs
- Minimisation des données : nous limitons la collecte de données des mineurs au strict nécessaire au fonctionnement de l'Application et au suivi de leur progression pédagogique (pseudonyme, score, statistiques de révision).
- Aucune publicité : l'Application n'affiche aucune publicité et ne pratique aucun profilage publicitaire ni ciblage commercial, pour aucun utilisateur. Elle ne collecte pas de données de géolocalisation.
- Accord pour les achats : avant chaque achat en argent réel d'un utilisateur de moins de 18 ans, un e-mail est envoyé au parent, qui accepte ou refuse. L'accord ne vaut que pour cet achat et pendant 30 minutes.
- Lisibilité : la présente Politique est accompagnée d'un résumé simplifié (« En bref »), rédigé dans un langage clair et accessible aux enfants et adolescents.
- Exercice des droits par les parents : les parents ou tuteurs légaux peuvent à tout moment demander l'accès, la rectification ou la suppression des données de leur enfant en nous contactant à gramtempus@gmail.com.
- Exercice des droits par le mineur : le mineur peut également exercer seul ses droits, avec si besoin l'assistance du titulaire de l'autorité parentale.
5.5 Passage à 15 ans et à 18 ans
Lorsque vous atteignez l'âge de 15 ans, vous gérez seul votre compte et vos choix de consentement, qui peuvent vous être redemandés. Lorsque vous atteignez l'âge de 18 ans, l'accord d'un parent n'est plus demandé pour vos achats.
6. Qui a accès à vos données ?
Vos données peuvent être transmises aux catégories de destinataires suivantes, dans la stricte limite de leurs missions :
- Notre équipe interne : dans le cadre de leurs fonctions (gestion du support, administration de l'Application).
- Notre hébergeur et prestataire technique (base de données et authentification) : Supabase, Inc.
- Nos outils d'envoi d'e-mails : Supabase, Inc. (confirmation d'inscription, réinitialisation du mot de passe) et Resend (accord parental, accord d'achat, suppression de compte, avertissement avant suppression pour inactivité).
- Nos prestataires de notifications push : le service de notifications d'Expo (650 Industries, Inc.) et, sur Android, Firebase Cloud Messaging (Google). Les rappels quotidiens sont, eux, programmés directement sur votre appareil.
- Mesure d'audience et suivi des plantages : aucun outil de mesure d'audience n'est utilisé. Les plantages sont suivis avec Sentry (Functional Software, Inc.), qui reçoit les rapports d'erreur et l'identifiant de votre compte.
- Nos prestataires de paiement : Apple App Store (Apple Distribution International) et Google Play Store (Google Ireland Limited) pour les achats in-app. Ils agissent en tant que responsables de traitement pour le paiement, selon leurs propres politiques de confidentialité. RevenueCat, Inc. suit pour notre compte l'état de votre abonnement et de vos achats.
- Connexion avec Google ou Apple : si vous choisissez ce mode de connexion, Google ou Apple vous identifie selon ses propres conditions.
- Les autorités : les autorités administratives ou judiciaires, lorsque la loi nous y oblige.
Lieu de stockage des données : les données personnelles de la base principale sont hébergées sur les serveurs de notre prestataire Supabase, Inc., situés au sein de l'Union européenne à Dublin, Irlande. Certains prestataires peuvent néanmoins accéder à des données ou les traiter depuis des pays situés hors de l'Espace Économique Européen (EEE), dans les conditions décrites à la section 7.
Nous ne vendons jamais vos données personnelles à des tiers.
7. Transferts de données hors Union européenne
Nous privilégions l'hébergement de vos données au sein de l'Union européenne. Notre hébergeur principal (Supabase) stocke vos données sur des serveurs situés dans l'UE. Toutefois, certains prestataires peuvent être amenés à transférer des données en dehors de l'Espace Économique Européen (EEE), ou à y accéder, notamment :
- Supabase, Inc. (hébergement et authentification) : bien que vos données soient stockées dans l'UE, ce prestataire est une société de droit américain et certains accès techniques (administration, assistance) peuvent s'effectuer depuis des pays hors EEE. [À CONFIRMER DANS LE CONTRAT DE SOUS-TRAITANCE (DPA) CONCLU AVEC SUPABASE.]
- Apple Distribution International et Google Ireland Limited (gestion de l'application sur les stores et des transactions in-app).
- RevenueCat, Inc., Functional Software, Inc. (Sentry), Resend et 650 Industries, Inc. (Expo), sociétés établies aux États-Unis, ainsi que Google (Firebase Cloud Messaging) pour les notifications Android.
Ces transferts sont encadrés par des garanties juridiques appropriées conformément au RGPD, notamment le Data Privacy Framework (décision d'adéquation UE–États-Unis, pour les entités certifiées) et/ou les Clauses Contractuelles Types (CCT) approuvées par la Commission européenne. Vous pouvez obtenir une copie de ces garanties en nous écrivant à gramtempus@gmail.com.
8. Combien de temps conservons-nous vos données ?
| Données | Durée de conservation |
|---|---|
| Données de compte et progression | Pendant toute la durée d'activation de votre compte. En cas d'inactivité continue pendant 2 ans, votre compte et vos données sont supprimés après un e-mail d'information adressé au moins 35 jours à l'avance ; il suffit d'ouvrir l'Application pour l'éviter (un compte disposant d'un abonnement actif n'est pas supprimé pour inactivité). En cas de demande de suppression de votre part, votre compte et vos données sont effacés 20 jours après la demande, délai pendant lequel vous pouvez l'annuler (voir section 9.1). |
| Demande d'accord parental (adresse e-mail du parent) | Le lien de validation est valable 72 heures. [DURÉE DE CONSERVATION D'UNE DEMANDE NON VALIDÉE – à fixer] |
| Preuve du consentement parental et adresse e-mail du parent | Pendant toute la durée d'activation du compte du mineur ; supprimées avec le compte. [ARCHIVAGE À DES FINS DE PREUVE APRÈS SUPPRESSION – à décider] |
| Données de connexion et journaux techniques | 12 mois maximum à compter de leur enregistrement. |
| Historique d'achats et état de l'abonnement | Pendant toute la durée d'activation du compte ; supprimés avec le compte, y compris chez RevenueCat. Nous ne détenons aucune facture ni donnée de paiement : elles sont conservées par Apple ou Google. |
| Défis partagés avec une personne sans compte (prénom de l'invité) | 48 heures si le défi n'est pas joué, 72 heures après avoir été joué. |
| Journal de suppression (empreinte non réversible de l'identifiant, date, motif) | [DURÉE – à fixer] |
| Échanges avec le support | [DURÉE, ex. 2 ans] après la clôture de la demande. |
| Demandes d'exercice de vos droits | [DURÉE, ex. 5 ans] à des fins de preuve. |
Sauvegardes. Les données supprimées peuvent subsister temporairement dans les sauvegardes techniques, qui sont écrasées selon leur cycle de rotation . [VÉRIFIER QUE LA DURÉE DE CONSERVATION DES SAUVEGARDES SUPABASE EST INFÉRIEURE À 30 JOURS.]
9. Quels sont vos droits ?
Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :
- Droit d'accès : obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en recevoir une copie.
- Droit de rectification : corriger ou mettre à jour des données inexactes ou incomplètes.
- Droit à l'effacement (« droit à l'oubli ») / suppression de compte : demander la suppression de votre compte et de l'ensemble de vos données.
- Droit à la portabilité : recevoir une copie de vos données dans un format structuré et lisible par machine (JSON).
- Droit à la limitation du traitement : demander le gel temporaire du traitement de certaines données.
- Droit d'opposition : vous opposer à tout moment au traitement de vos données pour des motifs légitimes.
- Droit de retrait du consentement : retirer votre consentement à tout moment pour les traitements qui reposent sur cette base (ex. : notifications push), sans effet sur les traitements antérieurs.
- Directives après décès : définir des directives relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de vos données après votre décès.
9.1 Modalités spécifiques de suppression du compte et des données
Conformément aux exigences d'Apple (App Store) et de Google (Play Store), vous pouvez à tout moment demander la suppression complète de votre compte ainsi que de l'ensemble des données personnelles associées.
Cette demande peut être effectuée :
- Depuis l'application : dans votre espace utilisateur via Profil > Paramètres > Paramètres du compte > Supprimer mon compte.
- En ligne : via notre formulaire/page dédiée accessible à l'adresse suivante : page de suppression de compte.
- Par e-mail : en adressant votre demande à notre support : gramtempus@gmail.com.
Votre compte et l'intégralité de vos données personnelles sont définitivement effacés de nos serveurs 20 jours après votre demande. Un e-mail vous confirme la date prévue ; pendant ce délai, votre compte fonctionne normalement et vous pouvez annuler la demande depuis le même écran. Seuls subsistent les données que la loi nous impose de conserver, un journal de suppression sans donnée identifiante et votre pseudo dans l'historique des duels des joueurs que vous avez affrontés.
La suppression de votre compte ne résilie pas automatiquement un abonnement souscrit auprès d'Apple ou de Google : vous devez le résilier depuis votre compte de la plateforme concernée.
9.2 Modalités spécifiques de portabilité et exportation des données
Conformément au RGPD, vous pouvez demander à recevoir une copie complète de l'ensemble des données personnelles collectées lors de votre utilisation de l'application dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine (format JSON).
Vous pouvez télécharger ce fichier vous-même, à tout moment, depuis l'Application : Paramètres > Paramètres de confidentialité > Exporter mes données. Vous pouvez aussi en faire la demande à gramtempus@gmail.com : il vous sera transmis sous un délai maximal de 30 jours.
9.3 Comment exercer vos droits ?
Pour toute autre demande concernant vos données, ou pour les utilisateurs de moins de 15 ans (par le mineur lui-même ou le titulaire de l'autorité parentale), contactez-nous à : gramtempus@gmail.com. Nous nous engageons à vous répondre dans un délai maximal d'un (1) mois à compter de la réception de votre demande. Ce délai peut être prolongé de deux mois en cas de demande complexe ou de nombre élevé de demandes ; vous en serez alors informé. Une preuve d'identité pourra exceptionnellement vous être demandée en cas de doute raisonnable.
10. Comment protégeons-nous vos données ?
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la sécurité, la confidentialité et l'intégrité de vos données personnelles, et les protéger contre tout accès non autorisé, perte, altération ou divulgation :
- Chiffrement des communications : toutes les données transmises entre l'application mobile et nos serveurs sont chiffrées à l'aide du protocole HTTPS / TLS.
- Protection des mots de passe : les mots de passe sont hachés en base de données selon des algorithmes de sécurité robustes ; nous ne pouvons pas les lire.
- Sécurité de la base de données : l'accès aux données hébergées chez notre prestataire est strictement restreint par des règles de contrôle d'accès au niveau de la base de données, visant à garantir qu'un utilisateur ne peut accéder qu'à ses propres données.
- Gestion des accès internes : l'accès aux interfaces d'administration et aux bases de données est strictement réservé aux personnes habilitées de notre équipe, protégé par une authentification forte à deux facteurs (2FA).
- Mises à jour et maintenance : nos systèmes et dépendances applicatives sont régulièrement mis à jour pour corriger les éventuelles failles de sécurité.
- Violations de données : en cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque pour vos droits et libertés, nous la notifions à la CNIL dans les 72 heures lorsque la loi l'exige et, si le risque est élevé, nous vous en informons directement.
11. Cookies, traceurs et publicité
Un « traceur » désigne toute technologie qui lit ou écrit des informations sur votre appareil (par exemple un identifiant publicitaire ou un composant publicitaire intégré à l'Application).
- Traceurs essentiels : certains traceurs sont indispensables au fonctionnement de l'Application (connexion à votre compte, sécurité). Ils ne nécessitent pas votre consentement.
- Aucun traceur publicitaire : l'Application n'intègre aucune régie publicitaire et n'utilise pas l'identifiant publicitaire de votre appareil. Elle ne vous demande donc pas d'autorisation de suivi (ATT sur iOS).
- Site faute-de-frappe.com : il ne dépose aucun cookie. Les polices (Google Fonts) et les icônes (unpkg) sont chargées depuis des serveurs tiers, qui reçoivent votre adresse IP.
12. Réclamation auprès de la CNIL
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) :
www.cnil.fr — 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07.
13. Modifications de la présente Politique
Nous nous réservons le droit de modifier la présente Politique de Confidentialité à tout moment, notamment pour nous conformer aux évolutions légales, réglementaires, jurisprudentielles ou techniques.
En cas de modification substantielle, vous en serez informé(e) avant son entrée en vigueur par une notification au sein de l'Application et/ou par e-mail, et, lorsque votre consentement est nécessaire, il vous sera redemandé.
Nous vous invitons à consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles mises à jour. La version et la date de dernière mise à jour sont indiquées en tête du présent document ; les versions précédentes peuvent vous être communiquées sur demande.
14. Contact
Pour toute question relative à cette Politique ou à l'utilisation de vos données personnelles, vous pouvez nous contacter à : gramtempus@gmail.com.